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TVA à 5,5% : quels travaux sont concernés?
De quoi s'agit-il?

En 2014, la TVA pour la rénovation énergétique a été instaurée à un taux de 5,5%.
Ce taux avantageux concerne les travaux de rénovation énergétique et est applicable au matériel et à la main d’œuvre.
Attention, pour bénéficier de la TVA à 5,5% sur le matériel, il faut que celui-ci soit acheté par le professionnel qui effectuera la pose. Dans le cas contraire, le taux classique de 20% lui sera appliqué. Il n’y a pas de démarches particulières à effectuer pour bénéficier de la TVA à taux réduit : celle-ci est appliquée automatiquement par le professionnel sur la facture totale. Avant le début des travaux, celui-ci doit tout de même faire signer au particulier une attestation confirmant le respect des conditions d’application du taux réduit.

Qui peut bénéficier de la TVA à 5,5%?

La TVA à taux réduit est accessible à tous, locataire, propriétaire ou simple occupant d’un logement achevé depuis plus de deux ans.

Sur quels travaux s'applique la TVA à 5,5%?

La TVA réduite à 5,5% est réservée aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien des logements achevés depuis plus de deux ans, qu’ils constituent une résidence principale ou secondaire. Plus précisément, ce taux s’applique au matériel et à la main d’œuvre des travaux concernant :
- l’isolation thermique (isolation des murs, des combles, changement de fenêtres…)
- l’amélioration des systèmes de chauffage (chaudière bois, à condensation, pompe à chaleur…)
- l’installation de systèmes de productions d’énergies renouvelables (éolien et hydraulique).

Attention, les panneaux photovoltaïques ne sont pas concernés par le taux à 5,5%. La TVA classique de 20% leur est appliquée. La chaudière gaz basse température se voit attribuer un taux réduit à 10%.


(Source: QuelleEnergie.fr)
TVA à 10% : quels travaux sont concernés?
De quoi s'agit-il?

Le taux de 10 % s'applique aux travaux entrepris dans les logements qui sont achevés depuis plus de deux ans. Et ce qu'il s'agisse d'une maison individuelle, d'un appartement, et même d'une dépendance de ce logement, comme le garage, la cave ou le grenier. Il peut également s'agir d'un local dont l'usage premier n'était pas l'habitation, mais qui, à la suite des travaux, devient un logement.
Les travaux envisagés peuvent concerner la résidence principale, mais aussi la résidence secondaire, les logements donnés en location ou qui sont vacants.
Si les locaux sont à usage mixte, abritant à la fois une habitation et une activité professionnelle, il faut que plus de 50 % de la surface soit affectée à l'habitation pour que les travaux entrepris sur n'importe quelle partie du local puissent profiter du taux à 10 %. Si l'habitation représente moins de la moitié de la surface totale, seuls les travaux concernant la partie habitation pourront être soumis à la TVA intermédiaire.
Quant aux travaux réalisés dans un local commercial, agricole, industriel, ils sont soumis à la TVA à taux plein (20 %).

Le TVA à 10%, pour quels types de travaux?

La TVA à 10 % s'applique sur un assez large panel de travaux. Ceux-ci doivent contribuer à l'entretien, l'aménagement, l'amélioration ou la transformation d'un logement.
Par travaux on entend les coûts liés à la main-d'œuvre, les matières premières permettant la réalisation des travaux et la fourniture de certains équipements.
Pour que la TVA à 10 % puisse s'appliquer sur les matières premières et les équipements, ils doivent impérativement être fournis et facturés par l'entreprise chargée des travaux. Si c'est le client qui les achète et les fournit, ils restent soumis à la TVA à 20 %. Seule la main-d'œuvre du prestataire bénéficie alors de la TVA réduite.

Le TVA à 10%, pour quels types de travaux?

Fournis et facturés par l'entreprise choisie, voilà une petite liste des équipements qui seront achetés avec une TVA à taux réduit:
- les systèmes d'ouverture et de fermeture du logement, autrement dit les portes, fenêtres, volets;
- les équipements fixes de chauffage, de climatisation ou de production d'énergie;
- la régulation permettant d'améliorer le système de chauffage;
- les isolants;
- les équipements sanitaires comme les baignoires, bacs à douche, lavabos...;
- les installations d'équipement et d'éclairage électriques : tableau électrique, prises...;
- les équipements de sécurité comme les caméras, alarmes, digicodes, détecteurs de fumée...

Le TVA à 10%, les formalités

Pour que s'applique la TVA à taux réduit, il faut effectuer quelques démarches simples. Pour bénéficier de cette TVA, il faut fournir à l'entreprise, avant le début des travaux ou au plus tard au moment de la facturation, une attestation procurée par le prestataire certifiant que l'immeuble est achevé depuis plus de deux ans. Elle mentionnera aussi qu'il est à usage d'habitation (partiellement ou totalement). Ne pas oublier que les travaux ne doivent pas à terme contribuer à la réalisation d'un immeuble neuf ou n'aboutissent pas à ce résultat. Cette attestation sera conservée par l'entreprise. Des modèles-types d'attestations sont téléchargeables sur le site vosdroits.service-public.fr : soit l'attestation simplifiée, soit l'attestation normale selon l'importance des travaux réalisés.


(Source: pap.fr)
TVA réduite

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